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Numéro
Titre
Année / Date 
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935.1
Loi sur le tourisme
09.02.1996
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935.100
Ordonnance concernant la loi sur le tourisme
10.12.2014
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935.101
Ordonnance concernant une exonération de la taxe de séjour
06.11.1996
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935.102
Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme
25.03.2015
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935.2
Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LGAR)
11.10.2007
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935.200
Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
18.12.2013
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935.3
Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
08.04.2004
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935.300
Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
03.11.2004
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935.304
Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs, du training intensif et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration
25.04.2005
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935.5
Loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
11.11.1926
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935.500
Règlement d'exécution de la loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels
13.05.1937
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935.501
Arrêté concernant l'organisation et l'exploitation des loteries
01.10.1937
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935.505
Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries
04.07.2001
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935.506
Règlement concernant l'attribution annuelle des bénéfices résultant de la Loterie romande au fonds de secours du Conseil d'Etat
23.06.2010
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935.51
Loi à la Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et des paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
10.11.2005
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935.52
Loi de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maison de jeu
06.02.2001
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935.520
Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu
16.04.2003
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935.700
Règlement sur le Fonds du sport (RFdS)
26.03.2014
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935.701
Règlement concernant l'utilisation des fonds mis à disposition par la Loterie de la Suisse romande en vue de venir en aide aux victimes de dommages non assurables causés par les forces de la nature
23.07.1980
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935.703
Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national
03.12.2008
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941.2
Loi de la loi fédérale sur la métrologie
14.10.2004
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941.200
Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie
21.12.2005
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941.4
Ordonnance de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles
30.03.1983
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946.1
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
06.03.2003
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946.2
Loi concernant la reconnaissance des formations professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
06.03.2003