Agriculture

Numéro
Titre
Année / Date 
HTML
PDF
910.1
Loi sur l'agriculture et le développement rural (loi sur l'agriculture; LcADR)
08.02.2007
HTML
PDF
910.100
Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcADR)
20.06.2007
HTML
PDF
910.105
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires
26.09.2007
HTML
PDF
916.120
Décret sur le blocage-financement des vins du Valais
12.09.2013
HTML
PDF
916.142
Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV)
17.03.2004
HTML
PDF
916.148
Ordonnance sur l'authenticité du matériel végétal viticole valaisan
07.07.1999
HTML
PDF
916.340
Ordonnance sur la détention et l'abattage des animaux
11.12.1996
HTML
PDF
916.4
Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties
13.11.2008
HTML
PDF
916.400
Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux
03.02.2016
HTML
PDF
916.403
Arrêté concernant les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse
16.05.2001
HTML
PDF
916.406
Loi abrogeant la loi d'adhésion au concordat sur l'exercice intercantonal du commerce de bétail
27.04.2015
HTML
PDF
916.472
Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire
10.02.2010
HTML
PDF
916.6
Loi abrogeant la loi concernant l'assurance du bétail
13.11.1995