Assurances sociales

Numéro
Titre
Année / Date 
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831.1
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS)
12.11.1998
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831.103
Règlement concernant la Caisse de compensation du canton du Valais et les agences locales AVS
24.05.2000
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831.2
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité
09.11.1993
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831.3
Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC)
29.09.1998
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831.300
Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC)
09.12.1998
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831.305
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC)
27.02.2008
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831.4
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat portant création de l'autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
10.06.2011
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832.001
Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire
17.08.2016
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832.1
Loi sur l'assurance maladie
22.06.1995
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832.100
Ordonnance désignant les autorités et les procédures en matière d'assurance maladie
13.03.1996
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832.101
Ordonnance sur le fonds cantonal de secours en matière d'assurance-maladie
20.11.1996
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832.102
Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal
18.04.1967
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832.105
Ordonnance concernant l'assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes (OcRIP)
16.11.2011
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832.106
Arrêté concernant l'affiliation obligatoire à l'assurance-maladie de certaines catégories d'étrangers
02.03.1994
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832.110
Arrêté fixant la part cantonale pour les prestations hospitalières
23.03.2016
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832.310
Arrêté concernant l'application des prescriptions fédérales relatives à l'inscription du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
18.07.1935