Travail

Numéro
Titre
Année / Date 
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822.1
Loi cantonale sur le travail (LcTr)
12.05.2016
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822.100
Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr)
14.09.2016
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822.103
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du Tribunal du travail et de la Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la loi fédérale sur l'égalité
16.02.2011
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822.106
Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier
12.08.2009
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822.2
Loi sur le repos du dimanche et des jours de fête
09.07.1936
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822.20
Loi concernant l'ouverture des magasins
22.03.2002
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822.200
Règlement d'exécution de la loi sur le repos du dimanche et des jours de fête
09.07.1936
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822.201
Règlement concernant l'ouverture des magasins
23.10.2002
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823.1
Loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN)
12.05.2016
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823.100
Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir
14.09.2016
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823.33
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
16.11.1988
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823.330
Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
29.11.1989