Protection de l'environnement - Lutte contre les maladies

Numéro
Titre
Année / Date 
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814.1
Loi sur la protection de l'environnement (LcPE)
18.11.2010
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814.100
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE)
06.04.2016
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814.101
Arrêté concernant l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs
02.06.1993
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814.102
Arrêté sur les feux de déchets en plein air
20.06.2007
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814.103
Arrêté sur le smog hivernal
29.11.2006
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814.104
Arrêté fixant les frais et émoluments pour les interventions en matière d'environnement
28.11.1990
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814.105
Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués
13.12.2006
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814.106
Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air
08.04.2009
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814.107
Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les mesures d'exécution par substitution en matière de protection de l'environnement
30.05.2012
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814.200
Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles
02.09.2015
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814.201
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
07.01.1981
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814.204
Arrêté concernant l'élimination des véhicules automobiles hors d'usage et l'aménagement de leurs places de dépôt
15.09.1976
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814.206
Arrêté concernant l'exploitation de gravières
10.04.1964
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814.3
Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux)
16.05.2013
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817.1
Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
21.05.1996
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817.101
Arrêté concernant les installations d'alimentation en eau potable
08.01.1969
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817.104
Arrêté concernant le tarif des analyses effectuées au Laboratoire cantonal
18.01.1978
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818.100
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles
17.02.2016
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818.120
Ordonnance sur la protection de la population contre la fumée passive et l'interdiction de la publicité pour le tabac
01.04.2009
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818.300
Règlement relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques
20.12.2000
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818.400
Ordonnance sur la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
27.08.2014