Gestion de la santé

Numéro
Titre
Année / Date 
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800.001
Ordonnance concernant le système d'échange d'information sanitaire (Ordonnance «Infomed»)
18.09.2013
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800.1
Loi sur la santé
14.02.2008
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800.10
Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)
13.03.2014
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800.100
Ordonnance sur l'Hôpital du Valais
01.10.2014
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800.101
Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais
17.02.2016
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800.102
Règlement sur le Conseil de santé et d'éthique
05.10.2016
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800.104
Arrêté sur les frais relatifs à l'application de la loi sur la santé
18.12.2013
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800.15
Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux)
24.01.2007
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800.16
Ordonnance sur le transfert des infrastructures hospitalières
31.01.2007
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800.17
Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers
12.11.2003
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800.19
Décret concernant le financement hospitalier
15.12.2011
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800.300
Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients
03.09.2014
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800.9
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
08.10.2008
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801.100
Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et des accidents
04.03.2009
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801.110
Arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies
02.11.2016
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801.120
Ordonnance sur la santé scolaire
17.06.2015
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801.20
Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais
26.03.1997
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805.1
Loi sur les soins de longue durée
14.09.2011
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805.10
Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée
15.10.2014
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805.100
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile
19.10.2016
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810.10
Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires
19.12.2007
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810.12
Ordonnance sur les autorisations d'exploiter un établissement ou une institution sanitaire
26.03.1997
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810.13
Ordonnance sur les hospitalisations hors canton
30.05.2012
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810.20
Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers
01.10.2014
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810.40
Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé
01.10.2014
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810.41
Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale
01.10.2014
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810.8
Loi sur l'organisation des secours
27.03.1996
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810.800
Ordonnance sur l'organisation des secours
20.11.1996
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811.100
Ordonnance sur l’exercice des professions de la santé et leur surveillance
18.03.2009
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811.110
Arrêté concernant les attributions des médecins de district
27.08.2014
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811.200
Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l'Etat
01.10.2014
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811.900
Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes
14.02.2008
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812.10
Ordonnance sur les addictions
30.05.2012
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812.200
Ordonnance sur les produits thérapeutiques
04.03.2009
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813.10
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LAChim)
14.11.2014
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813.2
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
10.02.2009
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813.200
Règlement d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement
02.11.2016
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813.300
Arrêté d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à la construction du site de Rennaz
02.11.2016
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813.5
Loi vétérinaire
16.06.2011