Circulation routière

Numéro
Titre
Année / Date 
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741.1
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
30.09.1987
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741.100
Règlement concernant la signalisation routière et la publicité sur les routes
08.11.1989
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741.102
Arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur
14.12.1994
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741.104
Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
18.03.2003
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741.106
Arrêté fixant le tarif des émoluments d'autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres
13.08.1965
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741.108
Arrêté concernant les restrictions à la circulation des véhicules à moteur sur certaines routes et chemins du canton
13.03.1991
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741.109
Arrêté concernant les restrictions de la circulation des véhicules à moteur sur la route Täsch-Zermatt
04.10.1978
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741.110
Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires
30.06.1999
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741.111
Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles
13.11.2002
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743.2
Loi d'adhésion au concordat intercantonal concernant l'établissement et l'exploitation des téléphériques et skilifts sans concession fédérale
27.06.1952
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743.20
Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale
19.05.1999
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746.10
Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux
18.11.1987
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747.1
Loi d'exécution de la loi fédérale sur le registre des bateaux
19.11.1924
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747.2
Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman
02.07.1982
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747.201
Règlement concernant la navigation motorisée de plaisance sur les voies d'eau valaisannes
04.07.1990
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747.204
Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière de navigation intérieure
22.06.2016
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748.100
Règlement d'exécution de la loi fédérale sur la navigation aérienne
13.02.1951
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748.101
Ordonnance sur la demande en mainlevée de la saisie conservatoire
13.02.1951