Routes

Numéro
Titre
Année / Date 
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725.1
Loi sur les routes
03.09.1965
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725.100
Décision concernant le déclassement et le classement de routes
19.05.1999
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725.101
Décision concernant les critères d'établissement des priorités pour la construction, la correction et la réfection des routes et des voies publiques
29.09.1993
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725.102
Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux
06.10.2010
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725.104
Règlement fixant les taxes annuelles relatives à l'utilisation du domaine public en bordure du lac Léman, sur territoire des communes de Saint-Gingolph et de Port-Valais
27.08.1996
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725.105
Règlement sur les taxes et émoluments perçus en application de la loi sur les routes
29.04.2003
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725.107
Arrêté concernant l'aménagement de stations de distribution d'essence, de kiosques et d'étalages le long des voies publiques
11.04.1967