Police des eaux

Numéro
Titre
Année / Date 
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721.1
Loi sur l'aménagement des cours d'eau
15.03.2007
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721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau
05.12.2007
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721.200
Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d’eau
02.04.2014
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721.8
Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
28.03.1990
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721.80
Décret concernant l’approbation de certaines dispositions et conventions communales relatives à l’utilisation des forces hydrauliques des eaux publiques
13.09.2012
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721.800
Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
04.07.1990
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721.801
Règlement concernant l'application de l'article 46 de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (règlement sur l'assurance RC)
04.07.1990
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721.802
Arrêté sur l'utilisation des bisses dérivant l'eau des rivières concessionnées
17.10.1924
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721.805
Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau
23.10.2002