Aménagement, construction

Numéro
Titre
Année / Date 
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701.1
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
23.01.1987
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701.101
Règlement concernant les mesures d'encouragement en matière d'aménagement du territoire
20.06.1990
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701.102
Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial
11.09.2014
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701.106
Arrêté concernant le maintien du patrimoine bâti hors de la zone à bâtir
22.12.1993
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701.2
Loi concernant le remembrement et la rectification de limites
16.11.1989
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701.201
Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière de remembrement parcellaire urbain
19.12.2008
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701.6
Loi concernant la perception des contributions de propriétaires fonciers aux frais d'équipements et aux frais d'autres ouvrages publics
15.11.1988
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702.101
Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
16.12.2015
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704.1
Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML)
14.09.2011
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704.100
Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML)
21.12.2011
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705.1
Loi sur les constructions
08.02.1996
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705.100
Ordonnance sur les constructions
02.10.1996
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705.101
Décret modifiant la loi sur les constructions
10.09.2015
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705.102
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale des constructions
14.11.2012
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705.104
Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par le secrétariat cantonal des constructions
14.07.2004
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705.105
Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par la commission cantonale des constructions
14.07.2004