Gestion financière

Numéro
Titre
Année / Date 
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611.1
Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton
24.06.1980
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611.100
Ordonnance concernant la gestion financière
29.06.2005
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611.101
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services
29.06.2005
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611.102
Ordonnance sur la gestion financière des communes
16.06.2004
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611.103
Règlement concernant la représentation de l'Etat devant les tribunaux
22.06.1988
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611.104
Ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement
28.06.2006
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611.105
Ordonnance sur le controlling des finances, du personnel et des prestations
29.06.2005
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611.5
Loi d'adhésion à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
14.12.2006
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612.1
Loi sur le frein aux dépenses et à l'endettement
09.06.2004
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612.100
Décret concernant l'application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l'endettement dans le cadre du budget 2015
16.12.2014
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612.5
Loi concernant le financement des grands projets d’infrastructures du 21e siècle
15.09.2011
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612.500
Décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3e correction du Rhône
11.09.2014
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613.1
Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)
15.09.2011
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613.100
Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI)
21.12.2011
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614.100
Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances
20.05.1981
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616.1
Loi sur les subventions
13.11.1995
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616.100
Ordonnance sur les subventions
14.02.1996