Police cantonale

Numéro
Titre
Année / Date 
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550.1
Loi sur la police cantonale
20.01.1953
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550.100
Ordonnance de la loi sur la police cantonale
01.10.1986
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550.102
Règlement concernant la création d'un fonds financier pour le financement des tâches confidentielles d'enquête de police
26.08.1998
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550.104
Décret sur le financement des prestations de police
12.11.2015
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550.110
Ordonnance concernant le traitement des membres du corps de la police cantonale
20.12.1995
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550.113
Règlement fixant les frais et les indemnités à verser aux membres de la Police cantonale valaisanne
22.12.2010
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550.2
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
09.09.2015
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550.3
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat sur les entreprises de sécurité
11.02.1998
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550.300
Règlement sur les entreprises de sécurité
15.09.1999
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550.4
Loi d'adhésion au Concordat intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS)
08.09.2010
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550.5
Loi d'adhésion au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
10.11.2009
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550.500
Règlement d'application du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
17.08.2011
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550.6
Loi sur les violences domestiques (LVD)
18.12.2015
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550.600
Ordonnance sur les violences domestiques (OVD)
14.09.2016