Protection civile et feu

Numéro
Titre
Année / Date 
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520.1
Loi sur la protection civile (LPCi)
10.09.2010
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520.100
Ordonnance d'exécution de la loi sur la protection civile (OPCi)
26.01.2011
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520.101
Règlement concernant l'administration durant le service de protection civile aux niveaux communal et cantonal
10.05.2006
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520.110
Arrêté fixant le montant des contributions de remplacement et de rachat pour les abris de la protection civile
10.08.2016
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520.120
Arrêté fixant les frais et émoluments perçus par le Service de la sécurité civile et militaire
18.12.2013
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520.200
Ordonnance sur le fonds cantonal des contributions de remplacement en faveur des constructions de protection civile
21.03.2012
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520.3
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
14.11.1988
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520.300
Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
20.04.1988
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531.110
Arrêté concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal
03.01.1964
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540.1
Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
18.11.1977
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540.100
Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels
12.12.2001
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540.101
Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées
12.12.2001
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540.102
Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies
12.12.2001