Catastrophes, affaires militaires

Numéro
Titre
Année / Date 
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501.1
Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx)
15.02.2013
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501.100
Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx)
18.12.2013
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502.1
Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LALArm)
22.09.1999
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503.100
Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires
25.11.1998
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504.1
Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LALAAM)
11.02.1998