Formation supérieure

Numéro
Titre
Année / Date 
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414.1
Loi d’adhésion à l’accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
11.06.2014
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414.2
Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
16.12.2014
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414.3
Loi d'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal universitaire
28.09.1998
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414.30
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)
24.05.2002
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414.300
Règlement d'études concernant les filières ES (école supérieure) du social Valais
18.12.2013
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414.310
Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants des filières ES (école supérieure) du social Valais
30.10.2013
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414.7
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
16.11.2011
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414.70
Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES SO Valais/Wallis)
16.11.2012
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414.701
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES-SO Valais/Wallis)
16.12.2014
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414.702
Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES-SO Valais/Wallis)
16.12.2014
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414.703
Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis
16.12.2014
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414.71
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
10.02.2005
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414.720
Règlement des modules complémentaires santé
20.01.2016
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414.733
Règlement concernant la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-Valais et de la HEVs2
16.01.2008
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414.734
Arrêté concernant les taxes d’études perçues auprès des étudiants des filières bachelor HES-SO valaisannes
05.10.2011
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414.75
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
02.04.2003
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415.1
Loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport
15.05.1974
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415.100
Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport
26.03.1975
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416.1
Loi sur les allocations de formation (LAF)
18.11.2010
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416.100
Ordonnance sur les allocations de formation (bourses et prêts d’études) (OAF)
24.06.2011
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417.03
Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure
17.11.1988
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417.030
Ordonnance concernant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure en Valais
13.12.1995
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417.10
Loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
11.11.1999
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417.100
Règlement sur les contributions des communes sièges pour les écoles cantonales du degré tertiaire et les institutions de formation et de recherche de niveau tertiaire
22.04.2015
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417.4
Loi sur la formation continue des adultes
02.02.2001
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417.400
Arrêté concernant les modalités financières pour l’obtention d’un titre de la formation professionnelle initiale pour adultes
21.12.2011
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417.401
Règlement sur les reconnaissances et soutiens en matière de formation continue des adultes
16.10.2002
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417.403
Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle et la validation d'acquis
20.02.2008
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417.405
Règlement concernant l'octroi d'aides financières dans le cadre du processus de validation des acquis
25.04.2007
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419.1
Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS)
04.10.1996
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419.101
Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique (OHEP)
14.08.2002
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419.102
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique (HEP-VS)
12.01.2000
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419.103
Règlement concernant le statut du personnel de la haute école pédagogique
29.06.2005
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419.105
Règlement concernant le plan d'études cadres de la formation initiale de la Haute Ecole pédagogique du Valais (HEP)
12.03.2003
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419.106
Règlement général concernant les formations complémentaires
16.06.2004
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419.107
Ordonnance concernant la formation professionnelle des enseignants de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OFPES)
25.06.2008
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419.108
Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais
24.06.2009
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419.109
Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS)
20.03.2014
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420.1
Loi sur la formation et la recherche universitaires
02.02.2001
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420.100
Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires
27.03.2002
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420.102
Ordonnance relative aux filières de formations universitaires
05.06.2002