Formation professionnelle

Numéro
Titre
Année / Date 
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412.1
Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr)
13.06.2008
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412.100
Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr)
09.02.2011
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412.101
Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales
04.12.2013
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412.102
Arrêté sur les indemnités des commissaires de branche et des experts aux procédures de qualification
07.11.2012
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412.103
Ordonnance sur l’orientation scolaire, professionnelle et de carrière
19.12.2012
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412.106
Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle
10.09.2014
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412.107
Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue
10.08.2016
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412.112
Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier
28.09.2004
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412.113
Règlement concernant la formation de chef d'équipe
05.03.1997
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412.309
Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel
18.09.2013
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412.310
Ordonnance concernant l’organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel
10.01.2013
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412.5
Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle
17.06.2005
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412.500
Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle
03.05.2006
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412.550
Règlement concernant le compte de financement spécial Formation professionnelle
27.10.2010
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412.6
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale
10.05.2007