Scolarité obligatoire

Numéro
Titre
Année / Date 
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411.0
Loi sur l'enseignement primaire (LEP)
15.11.2013
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411.001
Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire
11.02.2015
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411.100
Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire
20.06.2012
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411.101
Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire
14.07.2004
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411.102
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire
11.10.1989
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411.106
Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire
17.06.2015
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411.108
Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais
30.01.1985
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411.2
Loi sur le Cycle d’Orientation
10.09.2009
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411.200
Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d’orientation
12.01.2011
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411.3
Loi sur l'enseignement spécialisé (LES)
12.05.2016
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411.300
Règlement d'exécution de la loi sur l'enseignement spécialisé
25.02.1987
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411.35
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
08.10.2008
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411.350
Arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par le Service cantonal de la jeunesse de nouveaux prestataires pour fournir des mesures pédago-thérapeutiques en logopédie envers des enfants et des jeunes de la naissance à l'âge de 20 ans révolus
02.04.2014
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411.4
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
07.05.2008
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411.5
Loi d'adhésion à la Convention Scolaire Romande
07.05.2008