Dispositions générales

Numéro
Titre
Année / Date 
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400.050
Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement (CECAME)
28.06.2013
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400.1
Loi sur l'instruction publique (LIP)
04.07.1962
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400.100
Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique
13.01.1988
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400.102
Règlement concernant l’éducation physique à l’école
19.12.2012
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400.103
Arrêté concernant l'éducation routière à l'école
07.07.2000
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400.105
Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées.
07.06.1972
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400.106
Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée
19.10.1965
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400.107
Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré
23.03.2005
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400.109
Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique
16.08.2007
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400.120
Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général
06.06.2012
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400.2
Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO)
14.09.2011
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400.20
Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO)
20.06.2012
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400.200
Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires
23.03.2005
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400.9
Loi d'adhésion au concordat sur la coordination scolaire
12.05.1971
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400.90
Loi sur la coordination scolaire
01.02.1991
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405.1
Loi sur la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d’exploitation des institutions spécialisées
14.09.2011
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405.100
Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d’exploitation des institutions spécialisées
20.06.2012
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405.20
Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire
20.06.2012
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405.3
Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO)
14.09.2011
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405.30
Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO)
20.06.2012