Rechercher

Numéro
Titre
Année / Date 
HTML
PDF
101.1
Constitution du canton du Valais
08.03.1907
HTML
PDF
111.010
Loi concernant la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes
16.06.2010
HTML
PDF
111.011
Loi concernant la deuxième étape de la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes
15.09.2011
HTML
PDF
111.012
Décret concernant la première phase de l’examen des tâches et des structures de l’Etat (ETS 1)
12.03.2014
HTML
PDF
111.1
Loi sur le sceau de la République
04.09.1802
HTML
PDF
111.21
Loi d'adhésion ratifiant l'extension au canton du Valais de l'Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organisme publics locaux
10.11.2004
HTML
PDF
112.1
Loi concernant les prestations à faire par la ville de Sion comme chef-lieu du canton
01.12.1882
HTML
PDF
141.1
Loi sur le droit de cité valaisan
18.11.1994
HTML
PDF
141.100
Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan
28.11.2007
HTML
PDF
142.1
Loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers
13.09.2012
HTML
PDF
142.100
Ordonnance de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers (OLALEtr)
19.12.2012
HTML
PDF
142.104
Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes
18.12.2002
HTML
PDF
142.3
Loi sur l'hébergement collectif des personnes relevant du droit d'asile
30.04.2015
HTML
PDF
142.400
Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC)
26.02.1997
HTML
PDF
143.102
Arrêté concernant la carte de légitimation pour le retrait de billets d'indigène
16.11.1994
HTML
PDF
143.300
Ordonnance d'application sur les documents d'identité
24.02.2010
HTML
PDF
151.1
Loi concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes
19.06.1996
HTML
PDF
151.100
Règlement fixant la compétence et les tâches du Bureau de l'égalité entre femmes et hommes et du Conseil de l'égalité
11.03.1998
HTML
PDF
160.1
Loi sur les droits politiques (LcDP)
13.05.2004
HTML
PDF
160.101
Décret sur le mode d'élection du Grand Conseil
09.03.2016
HTML
PDF
160.102
Ordonnance sur le vote par correspondance
12.03.2008
HTML
PDF
160.3
Loi d'application de la loi fédérale sur les droits politiques
15.02.1995
HTML
PDF
160.5
Loi sur les incompatibilités
11.02.1998
HTML
PDF
160.500
Ordonnance sur les incompatibilités
22.06.2016
HTML
PDF
170.1
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
10.05.1978
HTML
PDF
170.2
Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA)
09.10.2008
HTML
PDF
170.200
Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RèLIPDA)
16.12.2010
HTML
PDF
170.3
Loi sur les participations de l’Etat à des personnes morales et autres entités
17.03.2011
HTML
PDF
170.30
Règlement d’exécution et sur le controlling concernant les participations de l’Etat à des personnes morales et autres entités
20.06.2012
HTML
PDF
170.5
Règlement sur le Bulletin officiel
27.10.1999
HTML
PDF
170.530
Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux
06.12.2006
HTML
PDF
170.7
Loi sur l'organisation de la cour chargée de statuer sur les conflits de compétence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire
25.05.1877
HTML
PDF
171.1
Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)
28.03.1996
HTML
PDF
171.100
Règlement du Grand Conseil (RGC)
13.09.2001
HTML
PDF
171.2
Loi d'adhésion à la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (CoParl)
09.09.2010
HTML
PDF
172.010
Ordonnance sur les attributions de la présidence et des départements
01.05.2013
HTML
PDF
172.011
Règlement sur le Conseil d'Etat
15.01.1997
HTML
PDF
172.050
Règlement sur l'organisation de l'Administration cantonale
15.01.1997
HTML
PDF
172.12
Loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre exécutif
13.05.1981
HTML
PDF
172.13
Loi sur la prévoyance professionnelle des magistrats
23.06.1999
HTML
PDF
172.130
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle des magistrats
13.10.1999
HTML
PDF
172.132
Règlement concernant le régime de pensions des magistrats
30.03.1979
HTML
PDF
172.15
Loi sur l'organisation et les attributions des conseils de districts
20.11.1855
HTML
PDF
172.16
Loi sur les attributions des préfets
24.05.1850
HTML
PDF
172.2
Loi sur le personnel de l’Etat du Valais
19.11.2010
HTML
PDF
172.200
Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais
22.06.2011
HTML
PDF
172.211
Règlement sur le temps de travail dans l’administration cantonale
29.11.2011
HTML
PDF
172.212
Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais
10.12.2007
HTML
PDF
172.216
Règlement sur les personnes en formation professionnelle initiale de l'Administration cantonale
22.06.2016
HTML
PDF
172.218
Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole
25.05.2011
HTML
PDF
172.220
Règlement sur la formation continue pour le personnel de l'Administration cantonale (règlement sur la formation)
26.01.2011
HTML
PDF
172.230
Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite
08.02.2012
HTML
PDF
172.240
Règlement sur la politique de gestion des conflits et de la violence au travail
28.11.2012
HTML
PDF
172.4
Loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais
12.11.1982
HTML
PDF
172.410
Ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais
10.07.1997
HTML
PDF
172.415
Règlement d'exécution concernant l'introduction et l'application du treizième salaire
22.08.1990
HTML
PDF
172.431
Règlement sur les indemnités de déplacements
24.06.2010
HTML
PDF
172.432
Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service des routes et des cours d'eau
17.12.1997
HTML
PDF
172.433
Arrêté sur les indemnités de commissions
18.06.2008
HTML
PDF
172.5
Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance
12.10.2006
HTML
PDF
172.510
Règlement concernant l'assemblée des délégués de CPVAL
21.04.2010
HTML
PDF
172.520
Décision concernant la détermination des taux de couverture initiaux de CPVAL et la constitution d’une réserve de fluctuations de valeur
12.03.2014
HTML
PDF
172.6
Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)
06.10.1976
HTML
PDF
172.61
Loi supprimant une instance de recours administratif
13.11.1995
HTML
PDF
173.1
Loi sur l'organisation de la Justice (LOJ)
11.02.2009
HTML
PDF
173.10
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
28.05.1980
HTML
PDF
173.100
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
21.12.2010
HTML
PDF
173.101
Règlement du ministère public du canton du Valais
03.01.2011
HTML
PDF
173.102
Règlement sur l'archivage des dossiers judiciaires
05.09.2001
HTML
PDF
173.104
Règlement sur l'accréditation des journalistes auprès des tribunaux valaisans
21.12.2010
HTML
PDF
173.105
Règlement fixant la contribution des communes aux frais d'installation et de fonctionnement des tribunaux et des offices du ministère public
21.12.2011
HTML
PDF
173.12
Loi concernant le traitement des autorités judiciaires et des représentants du ministère public
10.09.2010
HTML
PDF
173.122
Règlement concernant la révision du concept salarial des greffiers
13.12.1995
HTML
PDF
173.400
Règlement régissant la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances
02.10.2001
HTML
PDF
173.8
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar)
11.02.2009
HTML
PDF
175.1
Loi sur les communes (LCo)
05.02.2004
HTML
PDF
175.100
Ordonnance sur les fusions de communes (OFus)
25.01.2012
HTML
PDF
175.101
Loi sur la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Sion et des Agettes
09.03.2016
HTML
PDF
175.2
Loi sur les bourgeoisies
28.06.1989
HTML
PDF
176.1
Loi sur le contrôle de l'habitant
14.11.2008
HTML
PDF
176.2
Loi sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
14.11.2008
HTML
PDF
177.1
Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat - LPAv)
06.02.2001
HTML
PDF
177.101
Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat (RLPAv)
20.02.2002
HTML
PDF
177.7
Loi sur l'assistance judiciaire (LAJ)
11.02.2009
HTML
PDF
177.700
Ordonnance sur l'assistance judiciaire (OAJ)
09.06.2010
HTML
PDF
178.1
Loi sur le notariat
15.12.2004
HTML
PDF
178.101
Règlement concernant la loi sur le notariat
07.09.2005
HTML
PDF
178.104
Règlement fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires
26.11.2008
HTML
PDF
180.1
Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais (LREE)
13.11.1991
HTML
PDF
180.100
Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais
07.07.1993
HTML
PDF
211.1
Loi d'application du code civil suisse
24.03.1998
HTML
PDF
211.100
Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code civil suisse
04.10.2000
HTML
PDF
211.130
Ordonnance sur l'état civil
21.11.2007
HTML
PDF
211.15
Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré
12.10.2006
HTML
PDF
211.250
Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA)
22.08.2012
HTML
PDF
211.41
Loi réglant l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
31.01.1991
HTML
PDF
211.410
Règlement sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
21.11.2012
HTML
PDF
211.412
Loi concernant l'application du droit foncier rural
23.11.1995
HTML
PDF
211.6
Loi sur la mensuration officielle
16.03.2006
HTML
PDF
211.600
Ordonnance sur la mensuration officielle
29.06.2006
HTML
PDF
211.605
Ordonnance sur l'information géographique
29.06.2006
HTML
PDF
211.610
Ordonnance concernant l’introduction du registre foncier dans le canton du Valais
09.11.2011
HTML
PDF
211.611
Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF)
05.11.2014
HTML
PDF
211.612
Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé
17.10.2012
HTML
PDF
211.613
Arrêté relatif à la propriété par étages
13.09.1966
HTML
PDF
211.620
Arrêté concernant la mise en vigueur du registre foncier dans la commune de Bister, lot 1 (3R) et lot 2 (SAU), plans 1-9 de la mensuration officielle
21.05.2014
HTML
PDF
211.621
Arrêté concernant la mise en vigueur du registre foncier dans la commune de Eggerberg, lots 1 (5R) - 2 - 3 - 4, plans 1-21 de la mensuration officielle, sauf la parcelle no. 309 fol. 3
17.02.2016
HTML
PDF
211.7
Loi d'application de loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo)
10.03.2016
HTML
PDF
221.21
Loi d'application de la loi fédérale sur le crédit à la consommation
13.05.2004
HTML
PDF
221.210
Ordonnance concernant l'octroi d'un crédit à la consommation et le courtage en crédit
16.06.2004
HTML
PDF
221.214
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission de conciliation en matière de bail à loyer
14.09.2011
HTML
PDF
221.400
Arrêté fixant l'organisation des offices du registre du commerce, le statut et le traitement de leurs agents
06.12.2000
HTML
PDF
270.1
Loi d'application du code de procédure civile suisse (LACPC)
11.02.2009
HTML
PDF
271.100
Règlement concernant l'assistance financière en médiation civile
05.02.2014
HTML
PDF
281.1
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
20.06.1996
HTML
PDF
281.100
Ordonnance d'application de la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite
27.08.2008
HTML
PDF
281.9
Arrêté concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
23.05.1973
HTML
PDF
311.1
Loi d'application du code pénal suisse (LACP)
14.09.2006
HTML
PDF
311.200
Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code pénal suisse
04.10.2006
HTML
PDF
311.300
Règlement concernant l'utilisation d'un fonds de soutien en faveur des personnes détenues
03.02.2016
HTML
PDF
312.0
Loi d'application du code de procédure pénale suisse (LACPP)
11.02.2009
HTML
PDF
312.1
Loi concernant les dossiers de police judiciaire
28.06.1984
HTML
PDF
312.100
Règlement d'exécution de la loi concernant les dossiers de police judiciaire
26.02.1986
HTML
PDF
312.5
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
10.04.2008
HTML
PDF
314.1
Loi d'application de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (LADPMin)
14.09.2006
HTML
PDF
314.2
Loi d'application de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LAPPMin)
12.11.2009
HTML
PDF
340.100
Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue
18.12.2013
HTML
PDF
343.3
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
14.09.2006
HTML
PDF
343.300
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes
31.10.2013
HTML
PDF
343.301
Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions
22.03.2012
HTML
PDF
343.310
Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal
29.10.2010
HTML
PDF
343.4
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands et partiellement du Tessin (concordat latin sur la détention pénale des mineurs)
14.09.2006
HTML
PDF
343.400
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
31.10.2013
HTML
PDF
343.401
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
31.10.2013
HTML
PDF
362.1
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à la convention relative à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin
13.03.2008
HTML
PDF
400.050
Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement (CECAME)
28.06.2013
HTML
PDF
400.1
Loi sur l'instruction publique (LIP)
04.07.1962
HTML
PDF
400.100
Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique
13.01.1988
HTML
PDF
400.102
Règlement concernant l’éducation physique à l’école
19.12.2012
HTML
PDF
400.103
Arrêté concernant l'éducation routière à l'école
07.07.2000
HTML
PDF
400.105
Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées.
07.06.1972
HTML
PDF
400.106
Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée
19.10.1965
HTML
PDF
400.107
Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré
23.03.2005
HTML
PDF
400.109
Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique
16.08.2007
HTML
PDF
400.120
Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général
06.06.2012
HTML
PDF
400.2
Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO)
14.09.2011
HTML
PDF
400.20
Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO)
20.06.2012
HTML
PDF
400.200
Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires
23.03.2005
HTML
PDF
400.9
Loi d'adhésion au concordat sur la coordination scolaire
12.05.1971
HTML
PDF
400.90
Loi sur la coordination scolaire
01.02.1991
HTML
PDF
405.1
Loi sur la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d’exploitation des institutions spécialisées
14.09.2011
HTML
PDF
405.100
Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d’exploitation des institutions spécialisées
20.06.2012
HTML
PDF
405.20
Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire
20.06.2012
HTML
PDF
405.3
Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO)
14.09.2011
HTML
PDF
405.30
Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO)
20.06.2012
HTML
PDF
411.0
Loi sur l'enseignement primaire (LEP)
15.11.2013
HTML
PDF
411.001
Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire
11.02.2015
HTML
PDF
411.100
Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire
20.06.2012
HTML
PDF
411.101
Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire
14.07.2004
HTML
PDF
411.102
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire
11.10.1989
HTML
PDF
411.106
Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire
17.06.2015
HTML
PDF
411.108
Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais
30.01.1985
HTML
PDF
411.2
Loi sur le Cycle d’Orientation
10.09.2009
HTML
PDF
411.200
Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d’orientation
12.01.2011
HTML
PDF
411.3
Loi sur l'enseignement spécialisé (LES)
12.05.2016
HTML
PDF
411.300
Règlement d'exécution de la loi sur l'enseignement spécialisé
25.02.1987
HTML
PDF
411.35
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
08.10.2008
HTML
PDF
411.350
Arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par le Service cantonal de la jeunesse de nouveaux prestataires pour fournir des mesures pédago-thérapeutiques en logopédie envers des enfants et des jeunes de la naissance à l'âge de 20 ans révolus
02.04.2014
HTML
PDF
411.4
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
07.05.2008
HTML
PDF
411.5
Loi d'adhésion à la Convention Scolaire Romande
07.05.2008
HTML
PDF
412.1
Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr)
13.06.2008
HTML
PDF
412.100
Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr)
09.02.2011
HTML
PDF
412.101
Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales
04.12.2013
HTML
PDF
412.102
Arrêté sur les indemnités des commissaires de branche et des experts aux procédures de qualification
07.11.2012
HTML
PDF
412.103
Ordonnance sur l’orientation scolaire, professionnelle et de carrière
19.12.2012
HTML
PDF
412.106
Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle
10.09.2014
HTML
PDF
412.107
Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue
10.08.2016
HTML
PDF
412.112
Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier
28.09.2004
HTML
PDF
412.113
Règlement concernant la formation de chef d'équipe
05.03.1997
HTML
PDF
412.309
Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel
18.09.2013
HTML
PDF
412.310
Ordonnance concernant l’organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel
10.01.2013
HTML
PDF
412.5
Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle
17.06.2005
HTML
PDF
412.500
Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle
03.05.2006
HTML
PDF
412.550
Règlement concernant le compte de financement spécial Formation professionnelle
27.10.2010
HTML
PDF
412.6
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale
10.05.2007
HTML
PDF
413.10
Loi fixant la contribution des communes du siège des collèges et établissements cantonaux
12.11.1965
HTML
PDF
413.100
Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré
17.12.2003
HTML
PDF
413.101
Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général
20.06.2012
HTML
PDF
413.105
Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais
20.04.2011
HTML
PDF
413.106
Règlement de l'école des métiers du commerce
19.08.2015
HTML
PDF
413.108
Règlement de l'école de culture générale
03.06.2008
HTML
PDF
413.109
Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais
19.12.2007
HTML
PDF
413.110
Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité
10.06.2009
HTML
PDF
413.111
Règlement de la maturité spécialisée option «social» du canton du Valais
28.09.2011
HTML
PDF
413.112
Règlement concernant les voyages d’études pour les écoles du secondaire II général
23.11.2011
HTML
PDF
413.113
Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires
24.02.2016
HTML
PDF
413.114
Arrêté fixant les finances d'inscription aux examens de maturité et de diplôme commercial
02.10.1970
HTML
PDF
413.115
Règlement de la maturité spécialisée orientation «santé» du canton du Valais
20.04.2016
HTML
PDF
413.116
Règlement de l'école de culture générale filière arts de la scène théâtre et de la maturité spécialisée artistique orientation arts de la scène théâtre du canton du Valais
14.09.2016
HTML
PDF
413.21
Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
11.05.1995
HTML
PDF
413.210
Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OTES)
25.06.2008
HTML
PDF
414.1
Loi d’adhésion à l’accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
11.06.2014
HTML
PDF
414.2
Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
16.12.2014
HTML
PDF
414.3
Loi d'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal universitaire
28.09.1998
HTML
PDF
414.30
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)
24.05.2002
HTML
PDF
414.300
Règlement d'études concernant les filières ES (école supérieure) du social Valais
18.12.2013
HTML
PDF
414.310
Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants des filières ES (école supérieure) du social Valais
30.10.2013
HTML
PDF
414.7
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
16.11.2011
HTML
PDF
414.70
Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES SO Valais/Wallis)
16.11.2012
HTML
PDF
414.701
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES-SO Valais/Wallis)
16.12.2014
HTML
PDF
414.702
Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES-SO Valais/Wallis)
16.12.2014
HTML
PDF
414.703
Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis
16.12.2014
HTML
PDF
414.71
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
10.02.2005
HTML
PDF
414.720
Règlement des modules complémentaires santé
20.01.2016
HTML
PDF
414.733
Règlement concernant la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-Valais et de la HEVs2
16.01.2008
HTML
PDF
414.734
Arrêté concernant les taxes d’études perçues auprès des étudiants des filières bachelor HES-SO valaisannes
05.10.2011
HTML
PDF
414.75
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
02.04.2003
HTML
PDF
415.1
Loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport
15.05.1974
HTML
PDF
415.100
Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport
26.03.1975
HTML
PDF
416.1
Loi sur les allocations de formation (LAF)
18.11.2010
HTML
PDF
416.100
Ordonnance sur les allocations de formation (bourses et prêts d’études) (OAF)
24.06.2011
HTML
PDF
417.03
Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure
17.11.1988
HTML
PDF
417.030
Ordonnance concernant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure en Valais
13.12.1995
HTML
PDF
417.10
Loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
11.11.1999
HTML
PDF
417.100
Règlement sur les contributions des communes sièges pour les écoles cantonales du degré tertiaire et les institutions de formation et de recherche de niveau tertiaire
22.04.2015
HTML
PDF
417.4
Loi sur la formation continue des adultes
02.02.2001
HTML
PDF
417.400
Arrêté concernant les modalités financières pour l’obtention d’un titre de la formation professionnelle initiale pour adultes
21.12.2011
HTML
PDF
417.401
Règlement sur les reconnaissances et soutiens en matière de formation continue des adultes
16.10.2002
HTML
PDF
417.403
Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle et la validation d'acquis
20.02.2008
HTML
PDF
417.405
Règlement concernant l'octroi d'aides financières dans le cadre du processus de validation des acquis
25.04.2007
HTML
PDF
419.1
Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS)
04.10.1996
HTML
PDF
419.101
Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique (OHEP)
14.08.2002
HTML
PDF
419.102
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique (HEP-VS)
12.01.2000
HTML
PDF
419.103
Règlement concernant le statut du personnel de la haute école pédagogique
29.06.2005
HTML
PDF
419.105
Règlement concernant le plan d'études cadres de la formation initiale de la Haute Ecole pédagogique du Valais (HEP)
12.03.2003
HTML
PDF
419.106
Règlement général concernant les formations complémentaires
16.06.2004
HTML
PDF
419.107
Ordonnance concernant la formation professionnelle des enseignants de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OFPES)
25.06.2008
HTML
PDF
419.108
Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais
24.06.2009
HTML
PDF
419.109
Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS)
20.03.2014
HTML
PDF
420.1
Loi sur la formation et la recherche universitaires
02.02.2001
HTML
PDF
420.100
Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires
27.03.2002
HTML
PDF
420.102
Ordonnance relative aux filières de formations universitaires
05.06.2002
HTML
PDF
440.1
Loi sur la promotion de la culture
15.11.1996
HTML
PDF
440.100
Règlement sur la promotion de la culture
10.11.2010
HTML
PDF
440.102
Règlement concernant les archives des organismes de l'Etat
17.11.1982
HTML
PDF
440.103
Arrêté concernant la réorganisation des archives communales et bourgeoisiales
17.06.1922
HTML
PDF
440.2
Convention entre l'Etat du Valais et le vénérable chapitre de la cathédrale de Sion, concernant l'entretien de Valère
24.05.1891
HTML
PDF
451.1
Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites
13.11.1998
HTML
PDF
451.100
Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN)
20.09.2000
HTML
PDF
451.102
Ordonnance sur l'octroi de contributions à l'exploitation agricole du sol pour des prestations en faveur de la nature et du paysage
20.09.2000
HTML
PDF
451.111
Décision concernant la protection de la forêt d’Aletsch, commune de Riederalp
12.01.2011
HTML
PDF
451.112
Décision concernant la protection de la région du Märjelensee
23.02.1938
HTML
PDF
451.113
Décision concernant la protection de Géronde, de Plantzette, de l'Ancien-Sierre et de Rawyre
07.04.1959
HTML
PDF
451.114
Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence
30.03.1961
HTML
PDF
451.115
Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne
18.10.1963
HTML
PDF
451.116
Décision concernant la protection du site de la chapelle de Bettmeralp
17.06.1970
HTML
PDF
451.117
Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson
09.11.1983
HTML
PDF
451.118
Décision concernant la protection de la vallée de la Borgne
25.04.1984
HTML
PDF
451.119
Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge
21.06.1989
HTML
PDF
451.120
Décision concernant la protection du site de Finges à Sierre, Salquenen, Varone et Loèche
17.12.1997
HTML
PDF
451.121
Décision concernant la protection du site "Achera Biela", communes de Ried-Brigue et Termen
30.06.1999
HTML
PDF
451.313
Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne
06.04.1944
HTML
PDF
451.314
Décision concernant la protection des anémones soufrées et alpines et des gentianes de toutes espèces dans la région désignée ci-après, sur territoire des communes de Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Icogne
27.02.1959
HTML
PDF
451.315
Décision concernant la protection de la tulipe de Grengiols «Tulipa grengiolensis» à Grengiols
12.10.1994
HTML
PDF
451.320
Décision concernant la protection des marais de Poutafontanaz
09.06.1959
HTML
PDF
451.321
Décision concernant la protection du site du lac de Morgins, sur territoire de la commune de Troistorrents
19.12.2007
HTML
PDF
451.322
Décision concernant la protection du bas-marais et du site de reproduction de batraciens d'Ardon et de Chamoson
14.09.2005
HTML
PDF
451.323
Décision concernant la protection du marais des Rigoles à Vionnaz
11.09.1991
HTML
PDF
451.324
Décision concernant la protection des marais de «Moosalpe», à Törbel
22.02.1995
HTML
PDF
451.325
Décision concernant la protection du haut-marais «La Maraîche de Plex» à Collonges
22.03.1995
HTML
PDF
451.326
Décision concernant la protection de la zone alluviale «Sand», à Oberwald
18.10.1995
HTML
PDF
451.327
Décision concernant la protection des marais de «Bärfel», «Triest», «Blasestafel» et «Mutterseewji» commune d'Oberwald
19.06.1996
HTML
PDF
451.328
Décision concernant la protection du haut-marais Simplon-Hopschusee et de ses alentours
19.06.1996
HTML
PDF
451.329
Décision concernant la protection du haut-marais «Flesch» à Goppisberg
18.12.1996
HTML
PDF
451.330
Décision concernant la protection des zones alluviales «Zeiterbode» à Biel et Selkingen et «Matte» à Gluringen et Reckingen
16.04.1997
HTML
PDF
451.331
Décision concernant la protection du marais de «Mutt» à Rarogne
30.04.1997
HTML
PDF
451.332
Décision concernant la protection du marais de Champex à Orsières
25.06.1997
HTML
PDF
451.333
Décision concernant la protection de la zone alluviale d’importance nationale «Grund», communes de Ried-Brigue et Brigue-Glis
13.08.1997
HTML
PDF
451.334
Décision concernant la protection de la zone alluviale «Bilderne», communes de Mörel et Filet
11.03.1998
HTML
PDF
451.335
Décision concernant la protection des quatre zones alluviales d'importance nationale et des marges glaciaires de Jegi et Langgletscher de la vallée de Lötschen
20.05.1998
HTML
PDF
451.336
Décision concernant la protection des marais «La Gouille Verte», commune de Martigny-Combe
27.05.1998
HTML
PDF
451.337
Décision concernant la protection de la zone alluviale de «Gletschboden» et de la marge glaciaire du glacier du Rhône, à Oberwald
10.03.1999
HTML
PDF
451.339
Décision concernant la protection du bas-marais «Zwisched Bäch», à Obergesteln
01.12.1999
HTML
PDF
451.340
Décision concernant la protection du site marécageux «Albrun», du bas-marais «Oxefeld» et du bas-marais «Blatt», à Binn
01.12.1999
HTML
PDF
451.341
Décision concernant la protection du site des Epines, à Conthey
15.12.1999
HTML
PDF
451.342
Décision concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur le territoire de la commune de Nendaz, première série
03.07.2000
HTML
PDF
451.343
Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis
18.05.2005
HTML
PDF
451.344
Décision concernant la protection du bas-marais «L'Echereuse» à Champéry
09.11.2005
HTML
PDF
451.345
Décision concernant la protection du marais «Les Moilles», commune de Troistorrents
09.11.2005
HTML
PDF
451.346
Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale «Champoussin» et Bochasse» et du bas-marais d'importance cantonale «Les Champeys»; communes de Val-d'Illiez et Troistorrents
09.11.2005
HTML
PDF
451.347
Décision concernant la protection du bas-marais «Les Esserts» à Verbier, commune de Bagnes
08.03.2006
HTML
PDF
451.348
Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale «Lotrey», «Pramousse - Satarma», «La Borgne en amont d'Arolla», «Salay» et «Ferpècle»; commune d'Evolène
20.06.2007
HTML
PDF
451.349
Décision concernant la protection des bas-marais d'importance cantonale Culet, Madzé, commune de Troistorrents; Délifrête, Sur Crête, Lac Vert, commune de Val-d'Illiez; Planachaux, Le Pisa-Ripaille, commune de Champéry
08.04.2009
HTML
PDF
451.350
Décision concernant la protection du haut-marais d'importance nationale Barme; commune de Champéry
08.06.2011
HTML
PDF
451.351
Décision, concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur les territoires des communes d'Hérémence et de Nendaz deuxième série
29.01.2014
HTML
PDF
451.352
Décision concernant la protection du site marécageux val de Réchy et son bas-marais Ar du Tsan, commune de Mont-Noble
02.09.2015
HTML
PDF
452.100
Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin
03.07.1985
HTML
PDF
452.102
Arrêté concernant le ramassage des escargots
10.04.1985
HTML
PDF
455.1
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)
19.12.2014
HTML
PDF
501.1
Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx)
15.02.2013
HTML
PDF
501.100
Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx)
18.12.2013
HTML
PDF
502.1
Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LALArm)
22.09.1999
HTML
PDF
503.100
Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires
25.11.1998
HTML
PDF
504.1
Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LALAAM)
11.02.1998
HTML
PDF
520.1
Loi sur la protection civile (LPCi)
10.09.2010
HTML
PDF
520.100
Ordonnance d'exécution de la loi sur la protection civile (OPCi)
26.01.2011
HTML
PDF
520.101
Règlement concernant l'administration durant le service de protection civile aux niveaux communal et cantonal
10.05.2006
HTML
PDF
520.110
Arrêté fixant le montant des contributions de remplacement et de rachat pour les abris de la protection civile
10.08.2016
HTML
PDF
520.120
Arrêté fixant les frais et émoluments perçus par le Service de la sécurité civile et militaire
18.12.2013
HTML
PDF
520.200
Ordonnance sur le fonds cantonal des contributions de remplacement en faveur des constructions de protection civile
21.03.2012
HTML
PDF
520.3
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
14.11.1988
HTML
PDF
520.300
Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
20.04.1988
HTML
PDF
531.110
Arrêté concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal
03.01.1964
HTML
PDF
540.1
Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
18.11.1977
HTML
PDF
540.100
Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels
12.12.2001
HTML
PDF
540.101
Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées
12.12.2001
HTML
PDF
540.102
Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies
12.12.2001
HTML
PDF
550.1
Loi sur la police cantonale
20.01.1953
HTML
PDF
550.100
Ordonnance de la loi sur la police cantonale
01.10.1986
HTML
PDF
550.102
Règlement concernant la création d'un fonds financier pour le financement des tâches confidentielles d'enquête de police
26.08.1998
HTML
PDF
550.104
Décret sur le financement des prestations de police
12.11.2015
HTML
PDF
550.110
Ordonnance concernant le traitement des membres du corps de la police cantonale
20.12.1995
HTML
PDF
550.113
Règlement fixant les frais et les indemnités à verser aux membres de la Police cantonale valaisanne
22.12.2010
HTML
PDF
550.2
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
09.09.2015
HTML
PDF
550.3
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat sur les entreprises de sécurité
11.02.1998
HTML
PDF
550.300
Règlement sur les entreprises de sécurité
15.09.1999
HTML
PDF
550.4
Loi d'adhésion au Concordat intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS)
08.09.2010
HTML
PDF
550.5
Loi d'adhésion au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
10.11.2009
HTML
PDF
550.500
Règlement d'application du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
17.08.2011
HTML
PDF
550.6
Loi sur les violences domestiques (LVD)
18.12.2015
HTML
PDF
550.600
Ordonnance sur les violences domestiques (OVD)
14.09.2016
HTML
PDF
611.1
Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton
24.06.1980
HTML
PDF
611.100
Ordonnance concernant la gestion financière
29.06.2005
HTML
PDF
611.101
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services
29.06.2005
HTML
PDF
611.102
Ordonnance sur la gestion financière des communes
16.06.2004
HTML
PDF
611.103
Règlement concernant la représentation de l'Etat devant les tribunaux
22.06.1988
HTML
PDF
611.104
Ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement
28.06.2006
HTML
PDF
611.105
Ordonnance sur le controlling des finances, du personnel et des prestations
29.06.2005
HTML
PDF
611.5
Loi d'adhésion à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
14.12.2006
HTML
PDF
612.1
Loi sur le frein aux dépenses et à l'endettement
09.06.2004
HTML
PDF
612.100
Décret concernant l'application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l'endettement dans le cadre du budget 2015
16.12.2014
HTML
PDF
612.5
Loi concernant le financement des grands projets d’infrastructures du 21e siècle
15.09.2011
HTML
PDF
612.500
Décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3e correction du Rhône
11.09.2014
HTML
PDF
613.1
Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)
15.09.2011
HTML
PDF
613.100
Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI)
21.12.2011
HTML
PDF
614.100
Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances
20.05.1981
HTML
PDF
616.1
Loi sur les subventions
13.11.1995
HTML
PDF
616.100
Ordonnance sur les subventions
14.02.1996
HTML
PDF
620.1
Loi sur la Banque cantonale du Valais
01.10.1991
HTML
PDF
620.3
Loi d'adhésion au concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
12.05.1960
HTML
PDF
620.310
Arrêté désignant l'autorité cantonale unique chargée de statuer comme juge du sursis bancaire, comme juge de la faillite bancaire et comme autorité concordataire pour le concordat bancaire
15.09.1982
HTML
PDF
641.5
Loi sur l'imposition des véhicules automobiles
16.09.2004
HTML
PDF
641.52
Loi sur l'imposition des bateaux
18.11.1994
HTML
PDF
642.034
Loi d'adhésion à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
24.06.1986
HTML
PDF
642.1
Loi fiscale
10.03.1976
HTML
PDF
642.100
Règlement d'application de la loi fiscale
25.08.1976
HTML
PDF
642.101
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission cantonale de recours en matière fiscale
22.03.2000
HTML
PDF
642.102
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière d'impôt
21.12.2011
HTML
PDF
642.103
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale d'impôts des personnes morales et de la Commission cantonale d'impôts des personnes physiques
02.09.2009
HTML
PDF
642.104
Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal des contributions
22.04.2009
HTML
PDF
642.105
Arrêté relatif à l'impôt à forfait
30.09.1992
HTML
PDF
642.106
Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes
26.08.1992
HTML
PDF
642.107
Arrêté fixant la part des frais administratifs mis à la charge du débiteur dans le cadre de la procédure d'encaissement
11.02.1987
HTML
PDF
642.108
Ordonnance sur la communication aux autorités fiscales des transferts de propriété immobilière
20.12.2000
HTML
PDF
642.109
Arrêté fixant les indemnités aux membres de la Commission cantonale des taxes cadastrales et des experts industriels
18.12.2013
HTML
PDF
642.110
Arrêté sur les frais et les investissements en matière d'économie d'énergie déductibles
23.04.1997
HTML
PDF
642.200
Ordonnance d'application de la loi fédérale sur l'impôt anticipé et de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
26.11.2003
HTML
PDF
642.300
Ordonnance concernant la fixation du caractère confiscatoire de l’impôt sur la fortune
14.08.2002
HTML
PDF
642.400
Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense
01.01.2016
HTML
PDF
642.500
Ordonnance concernant la dation en paiement
22.06.2016
HTML
PDF
643.1
Loi sur les droits de mutations (LDM)
15.03.2012
HTML
PDF
645.100
Règlement concernant les taxes cadastrales
06.02.1975
HTML
PDF
645.102
Règlement concernant les teneurs des registres d'impôts dans les communes
02.04.1969
HTML
PDF
645.104
Arrêté fixant le tarif des émoluments en matière de registres d'impôts
27.11.2001
HTML
PDF
652.100
Règlement concernant la perception de l’impôt sur les chiens
21.12.2011
HTML
PDF
658.1
Loi d'application de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
24.09.1997
HTML
PDF
660.1
Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LALTEO)
11.02.1998
HTML
PDF
671.1
Loi d'adhésion au concordat sur l'interdiction des arrangements fiscaux
12.05.1959
HTML
PDF
671.2
Loi d'adhésion à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés
04.05.2010
HTML
PDF
681.105
Directive concernant l'attribution du Prix cantonal «dîme de l'alcool» de l'Etat du Valais
27.09.2006
HTML
PDF
691.1
Loi d'adhésion à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
15.11.1974
HTML
PDF
701.1
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
23.01.1987
HTML
PDF
701.101
Règlement concernant les mesures d'encouragement en matière d'aménagement du territoire
20.06.1990
HTML
PDF
701.102
Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial
11.09.2014
HTML
PDF
701.106
Arrêté concernant le maintien du patrimoine bâti hors de la zone à bâtir
22.12.1993
HTML
PDF
701.2
Loi concernant le remembrement et la rectification de limites
16.11.1989
HTML
PDF
701.201
Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière de remembrement parcellaire urbain
19.12.2008
HTML
PDF
701.6
Loi concernant la perception des contributions de propriétaires fonciers aux frais d'équipements et aux frais d'autres ouvrages publics
15.11.1988
HTML
PDF
702.101
Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
16.12.2015
HTML
PDF
704.1
Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML)
14.09.2011
HTML
PDF
704.100
Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML)
21.12.2011
HTML
PDF
705.1
Loi sur les constructions
08.02.1996
HTML
PDF
705.100
Ordonnance sur les constructions
02.10.1996
HTML
PDF
705.101
Décret modifiant la loi sur les constructions
10.09.2015
HTML
PDF
705.102
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale des constructions
14.11.2012
HTML
PDF
705.104
Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par le secrétariat cantonal des constructions
14.07.2004
HTML
PDF
705.105
Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par la commission cantonale des constructions
14.07.2004
HTML
PDF
710.1
Loi sur les expropriations
08.05.2008
HTML
PDF
710.110
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation
05.11.2008
HTML
PDF
710.200
Arrêté concernant l'exécution de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation
07.04.1933
HTML
PDF
721.1
Loi sur l'aménagement des cours d'eau
15.03.2007
HTML
PDF
721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau
05.12.2007
HTML
PDF
721.200
Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d’eau
02.04.2014
HTML
PDF
721.8
Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
28.03.1990
HTML
PDF
721.80
Décret concernant l’approbation de certaines dispositions et conventions communales relatives à l’utilisation des forces hydrauliques des eaux publiques
13.09.2012
HTML
PDF
721.800
Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
04.07.1990
HTML
PDF
721.801
Règlement concernant l'application de l'article 46 de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (règlement sur l'assurance RC)
04.07.1990
HTML
PDF
721.802
Arrêté sur l'utilisation des bisses dérivant l'eau des rivières concessionnées
17.10.1924
HTML
PDF
721.805
Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau
23.10.2002
HTML
PDF
725.1
Loi sur les routes
03.09.1965
HTML
PDF
725.100
Décision concernant le déclassement et le classement de routes
19.05.1999
HTML
PDF
725.101
Décision concernant les critères d'établissement des priorités pour la construction, la correction et la réfection des routes et des voies publiques
29.09.1993
HTML
PDF
725.102
Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux
06.10.2010
HTML
PDF
725.104
Règlement fixant les taxes annuelles relatives à l'utilisation du domaine public en bordure du lac Léman, sur territoire des communes de Saint-Gingolph et de Port-Valais
27.08.1996
HTML
PDF
725.105
Règlement sur les taxes et émoluments perçus en application de la loi sur les routes
29.04.2003
HTML
PDF
725.107
Arrêté concernant l'aménagement de stations de distribution d'essence, de kiosques et d'étalages le long des voies publiques
11.04.1967
HTML
PDF
726.1
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics
08.05.2003
HTML
PDF
726.100
Ordonnance sur les marchés publics
11.06.2003
HTML
PDF
726.101
Ordonnance concernant la tenue de listes permanentes
11.06.2003
HTML
PDF
730.1
Loi sur l'énergie
15.01.2004
HTML
PDF
730.100
Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE)
09.02.2011
HTML
PDF
730.101
Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l'énergie (OPromEn)
27.10.2004
HTML
PDF
730.102
Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques
14.07.1982
HTML
PDF
731.1
Loi sur les Forces Motrices Valaisannes
15.12.2004
HTML
PDF
734.1
Loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité (LcApEl)
17.12.2014
HTML
PDF
740.1
Loi sur les transports publics (LTP)
28.09.1998
HTML
PDF
740.100
Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV)
12.05.1999
HTML
PDF
741.1
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
30.09.1987
HTML
PDF
741.100
Règlement concernant la signalisation routière et la publicité sur les routes
08.11.1989
HTML
PDF
741.102
Arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur
14.12.1994
HTML
PDF
741.104
Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
18.03.2003
HTML
PDF
741.106
Arrêté fixant le tarif des émoluments d'autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres
13.08.1965
HTML
PDF
741.108
Arrêté concernant les restrictions à la circulation des véhicules à moteur sur certaines routes et chemins du canton
13.03.1991
HTML
PDF
741.109
Arrêté concernant les restrictions de la circulation des véhicules à moteur sur la route Täsch-Zermatt
04.10.1978
HTML
PDF
741.110
Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires
30.06.1999
HTML
PDF
741.111
Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles
13.11.2002
HTML
PDF
743.2
Loi d'adhésion au concordat intercantonal concernant l'établissement et l'exploitation des téléphériques et skilifts sans concession fédérale
27.06.1952
HTML
PDF
743.20
Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale
19.05.1999
HTML
PDF
746.10
Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux
18.11.1987
HTML
PDF
747.1
Loi d'exécution de la loi fédérale sur le registre des bateaux
19.11.1924
HTML
PDF
747.2
Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman
02.07.1982
HTML
PDF
747.201
Règlement concernant la navigation motorisée de plaisance sur les voies d'eau valaisannes
04.07.1990
HTML
PDF
747.204
Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière de navigation intérieure
22.06.2016
HTML
PDF
748.100
Règlement d'exécution de la loi fédérale sur la navigation aérienne
13.02.1951
HTML
PDF
748.101
Ordonnance sur la demande en mainlevée de la saisie conservatoire
13.02.1951
HTML
PDF
800.001
Ordonnance concernant le système d'échange d'information sanitaire (Ordonnance «Infomed»)
18.09.2013
HTML
PDF
800.1
Loi sur la santé
14.02.2008
HTML
PDF
800.10
Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)
13.03.2014
HTML
PDF
800.100
Ordonnance sur l'Hôpital du Valais
01.10.2014
HTML
PDF
800.101
Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais
17.02.2016
HTML
PDF
800.102
Règlement sur le Conseil de santé et d'éthique
05.10.2016
HTML
PDF
800.104
Arrêté sur les frais relatifs à l'application de la loi sur la santé
18.12.2013
HTML
PDF
800.15
Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux)
24.01.2007
HTML
PDF
800.16
Ordonnance sur le transfert des infrastructures hospitalières
31.01.2007
HTML
PDF
800.17
Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers
12.11.2003
HTML
PDF
800.19
Décret concernant le financement hospitalier
15.12.2011
HTML
PDF
800.300
Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients
03.09.2014
HTML
PDF
800.9
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
08.10.2008
HTML
PDF
801.100
Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et des accidents
04.03.2009
HTML
PDF
801.110
Arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies
02.11.2016
HTML
PDF
801.120
Ordonnance sur la santé scolaire
17.06.2015
HTML
PDF
801.20
Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais
26.03.1997
HTML
PDF
805.1
Loi sur les soins de longue durée
14.09.2011
HTML
PDF
805.10
Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée
15.10.2014
HTML
PDF
805.100
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile
19.10.2016
HTML
PDF
810.10
Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires
19.12.2007
HTML
PDF
810.12
Ordonnance sur les autorisations d'exploiter un établissement ou une institution sanitaire
26.03.1997
HTML
PDF
810.13
Ordonnance sur les hospitalisations hors canton
30.05.2012
HTML
PDF
810.20
Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers
01.10.2014
HTML
PDF
810.40
Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé
01.10.2014
HTML
PDF
810.41
Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale
01.10.2014
HTML
PDF
810.8
Loi sur l'organisation des secours
27.03.1996
HTML
PDF
810.800
Ordonnance sur l'organisation des secours
20.11.1996
HTML
PDF
811.100
Ordonnance sur l’exercice des professions de la santé et leur surveillance
18.03.2009
HTML
PDF
811.110
Arrêté concernant les attributions des médecins de district
27.08.2014
HTML
PDF
811.200
Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l'Etat
01.10.2014
HTML
PDF
811.900
Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes
14.02.2008
HTML
PDF
812.10
Ordonnance sur les addictions
30.05.2012
HTML
PDF
812.200
Ordonnance sur les produits thérapeutiques
04.03.2009
HTML
PDF
813.10
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LAChim)
14.11.2014
HTML
PDF
813.2
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
10.02.2009
HTML
PDF
813.200
Règlement d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement
02.11.2016
HTML
PDF
813.300
Arrêté d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à la construction du site de Rennaz
02.11.2016
HTML
PDF
813.5
Loi vétérinaire
16.06.2011
HTML
PDF
814.1
Loi sur la protection de l'environnement (LcPE)
18.11.2010
HTML
PDF
814.100
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE)
06.04.2016
HTML
PDF
814.101
Arrêté concernant l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs
02.06.1993
HTML
PDF
814.102
Arrêté sur les feux de déchets en plein air
20.06.2007
HTML
PDF
814.103
Arrêté sur le smog hivernal
29.11.2006
HTML
PDF
814.104
Arrêté fixant les frais et émoluments pour les interventions en matière d'environnement
28.11.1990
HTML
PDF
814.105
Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués
13.12.2006
HTML
PDF
814.106
Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air
08.04.2009
HTML
PDF
814.107
Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les mesures d'exécution par substitution en matière de protection de l'environnement
30.05.2012
HTML
PDF
814.200
Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles
02.09.2015
HTML
PDF
814.201
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
07.01.1981
HTML
PDF
814.204
Arrêté concernant l'élimination des véhicules automobiles hors d'usage et l'aménagement de leurs places de dépôt
15.09.1976
HTML
PDF
814.206
Arrêté concernant l'exploitation de gravières
10.04.1964
HTML
PDF
814.3
Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux)
16.05.2013
HTML
PDF
817.1
Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
21.05.1996
HTML
PDF
817.101
Arrêté concernant les installations d'alimentation en eau potable
08.01.1969
HTML
PDF
817.104
Arrêté concernant le tarif des analyses effectuées au Laboratoire cantonal
18.01.1978
HTML
PDF
818.100
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles
17.02.2016
HTML
PDF
818.120
Ordonnance sur la protection de la population contre la fumée passive et l'interdiction de la publicité pour le tabac
01.04.2009
HTML
PDF
818.300
Règlement relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques
20.12.2000
HTML
PDF
818.400
Ordonnance sur la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
27.08.2014
HTML
PDF
822.1
Loi cantonale sur le travail (LcTr)
12.05.2016
HTML
PDF
822.100
Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr)
14.09.2016
HTML
PDF
822.103
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du Tribunal du travail et de la Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la loi fédérale sur l'égalité
16.02.2011
HTML
PDF
822.106
Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier
12.08.2009
HTML
PDF
822.2
Loi sur le repos du dimanche et des jours de fête
09.07.1936
HTML
PDF
822.20
Loi concernant l'ouverture des magasins
22.03.2002
HTML
PDF
822.200
Règlement d'exécution de la loi sur le repos du dimanche et des jours de fête
09.07.1936
HTML
PDF
822.201
Règlement concernant l'ouverture des magasins
23.10.2002
HTML
PDF
823.1
Loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN)
12.05.2016
HTML
PDF
823.100
Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir
14.09.2016
HTML
PDF
823.33
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
16.11.1988
HTML
PDF
823.330
Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
29.11.1989
HTML
PDF
831.1
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS)
12.11.1998
HTML
PDF
831.103
Règlement concernant la Caisse de compensation du canton du Valais et les agences locales AVS
24.05.2000
HTML
PDF
831.2
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité
09.11.1993
HTML
PDF
831.3
Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC)
29.09.1998
HTML
PDF
831.300
Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC)
09.12.1998
HTML
PDF
831.305
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC)
27.02.2008
HTML
PDF
831.4
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat portant création de l'autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
10.06.2011
HTML
PDF
832.001
Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire
17.08.2016
HTML
PDF
832.1
Loi sur l'assurance maladie
22.06.1995
HTML
PDF
832.100
Ordonnance désignant les autorités et les procédures en matière d'assurance maladie
13.03.1996
HTML
PDF
832.101
Ordonnance sur le fonds cantonal de secours en matière d'assurance-maladie
20.11.1996
HTML
PDF
832.102
Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal
18.04.1967
HTML
PDF
832.105
Ordonnance concernant l'assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes (OcRIP)
16.11.2011
HTML
PDF
832.106
Arrêté concernant l'affiliation obligatoire à l'assurance-maladie de certaines catégories d'étrangers
02.03.1994
HTML
PDF
832.110
Arrêté fixant la part cantonale pour les prestations hospitalières
23.03.2016
HTML
PDF
832.310
Arrêté concernant l'application des prescriptions fédérales relatives à l'inscription du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
18.07.1935
HTML
PDF
836.1
Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam)
11.09.2008
HTML
PDF
836.100
Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam)
14.01.2009
HTML
PDF
837.1
Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC)
13.12.2012
HTML
PDF
837.100
Règlement sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC)
13.11.2013
HTML
PDF
837.101
Règlement fixant l’organisation et la gestion de la Caisse publique cantonale valaisanne de chômage
17.01.1996
HTML
PDF
837.107
Règlement sur les émoluments en vertu de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services
16.12.2010
HTML
PDF
837.108
Arrêté concernant la rémunération des participants aux programmes de qualification (PQF) prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC)
13.11.2013
HTML
PDF
837.109
Arrêté concernant la participation du Fonds cantonal pour l'emploi et de l'employeur aux stages professionnels cantonaux prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC)
13.11.2013
HTML
PDF
841.1
Loi sur le logement
30.06.1988
HTML
PDF
841.100
Règlement d'exécution de la loi sur le logement
07.02.1990
HTML
PDF
841.102
Arrêté fixant les limites de revenu et de fortune en matière d'aide au logement
19.02.1992
HTML
PDF
841.104
Arrêté fixant les émoluments à percevoir en matière d'aide au logement
23.02.1994
HTML
PDF
841.120
Arrêté relatif à l'octroi de l'aide au logement
03.03.2010
HTML
PDF
850.1
Loi sur l'intégration et l'aide sociale
29.03.1996
HTML
PDF
850.100
Règlement d'exécution de la loi sur l'intégration et l'aide sociale (RELIAS)
07.12.2011
HTML
PDF
850.110
Arrêté concernant la prise en charge des personnes relevant du domaine de l'asile dans le canton du Valais
05.03.2008
HTML
PDF
850.2
Loi sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle
08.04.2004
HTML
PDF
850.200
Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle
22.12.2004
HTML
PDF
850.3
Loi sur le recouvrement des pensions alimentaires et le versement d'avances
13.11.1980
HTML
PDF
850.301
Règlement d'application de la loi sur le recouvrement des pensions alimentaires et le versement d'avances
15.04.1981
HTML
PDF
850.4
Loi en faveur de la jeunesse
11.05.2000
HTML
PDF
850.400
Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse
09.05.2001
HTML
PDF
850.402
Règlement sur différentes structures en faveur de la jeunesse
09.05.2001
HTML
PDF
850.404
Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse
14.01.2015
HTML
PDF
850.6
Loi sur l'intégration des personnes handicapées
31.01.1991
HTML
PDF
850.60
Ordonnance concernant l'application de la loi sur l'intégration des personnes handicapées
24.06.1992
HTML
PDF
850.600
Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées
19.01.1994
HTML
PDF
850.601
Arrêté sur les aides financières pour la suppression des barrières architecturales dans les constructions et installations existantes
19.01.1994
HTML
PDF
850.610
Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie
26.10.2011
HTML
PDF
850.9
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
10.02.2005
HTML
PDF
857.1
Loi d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse
27.06.1986
HTML
PDF
857.100
Règlement de la législation fédérale et cantonale sur les centres de consultation en matière de grossesse
08.07.1987
HTML
PDF
900.1
Loi sur la politique économique cantonale
11.02.2000
HTML
PDF
900.101
Ordonnance sur la politique économique cantonale (Opoléco)
17.05.2000
HTML
PDF
900.150
Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais
12.12.2012
HTML
PDF
901.1
Loi sur la politique régionale
12.12.2008
HTML
PDF
901.100
Ordonnance sur la loi sur la politique régionale
09.12.2009
HTML
PDF
901.101
Décret concernant la suspension du remboursement des prêts sans intérêts LIM et NPR dans les secteurs des remontées mécaniques et de l'hébergement
10.06.2015
HTML
PDF
910.1
Loi sur l'agriculture et le développement rural (loi sur l'agriculture; LcADR)
08.02.2007
HTML
PDF
910.100
Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcADR)
20.06.2007
HTML
PDF
910.105
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires
26.09.2007
HTML
PDF
916.120
Décret sur le blocage-financement des vins du Valais
12.09.2013
HTML
PDF
916.142
Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV)
17.03.2004
HTML
PDF
916.148
Ordonnance sur l'authenticité du matériel végétal viticole valaisan
07.07.1999
HTML
PDF
916.340
Ordonnance sur la détention et l'abattage des animaux
11.12.1996
HTML
PDF
916.4
Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties
13.11.2008
HTML
PDF
916.400
Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux
03.02.2016
HTML
PDF
916.403
Arrêté concernant les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse
16.05.2001
HTML
PDF
916.406
Loi abrogeant la loi d'adhésion au concordat sur l'exercice intercantonal du commerce de bétail
27.04.2015
HTML
PDF
916.472
Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire
10.02.2010
HTML
PDF
916.6
Loi abrogeant la loi concernant l'assurance du bétail
13.11.1995
HTML
PDF
921.1
Loi sur les forêts et les dangers naturels
14.09.2011
HTML
PDF
921.100
Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels
30.01.2013
HTML
PDF
921.150
Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier
30.01.2013
HTML
PDF
921.151
Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux
11.02.2015
HTML
PDF
922.1
Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LcChP)
30.01.1991
HTML
PDF
922.100
Règlement d'exécution de la loi sur la chasse
22.06.2016
HTML
PDF
922.150
Règlement sur l’administration et l’utilisation du fond cantonal relatif au financement des dommages causés par la faune sauvage
19.09.2012
HTML
PDF
923.1
Loi cantonale sur la pêche
15.11.1996
HTML
PDF
923.100
Ordonnance sur l'exercice de la pêche
19.11.2008
HTML
PDF
923.150
Règlement sur l’administration et l’utilisation du fonds piscicole
20.06.2012
HTML
PDF
923.9
Loi d'adhésion au concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman
01.02.2001
HTML
PDF
923.900
Règlement du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman
29.06.2000
HTML
PDF
930.1
Loi sur la police du commerce
08.02.2007
HTML
PDF
930.100
Ordonnance concernant la loi sur la police du commerce
16.08.2007
HTML
PDF
930.106
Arrêté concernant la participation de l'Etat à l'aide des coopératives de cautionnement des arts et métiers aux artisans et commerçants
23.12.1950
HTML
PDF
931.1
Loi sur les mines et carrières
21.11.1856
HTML
PDF
932.1
Loi sur la prostitution (LProst)
12.03.2015
HTML
PDF
932.100
Ordonnance sur la prostitution (OProst)
23.09.2015
HTML
PDF
935.1
Loi sur le tourisme
09.02.1996
HTML
PDF
935.100
Ordonnance concernant la loi sur le tourisme
10.12.2014
HTML
PDF
935.101
Ordonnance concernant une exonération de la taxe de séjour
06.11.1996
HTML
PDF
935.102
Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme
25.03.2015
HTML
PDF
935.2
Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LGAR)
11.10.2007
HTML
PDF
935.200
Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
18.12.2013
HTML
PDF
935.3
Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
08.04.2004
HTML
PDF
935.300
Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
03.11.2004
HTML
PDF
935.304
Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs, du training intensif et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration
25.04.2005
HTML
PDF
935.5
Loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
11.11.1926
HTML
PDF
935.500
Règlement d'exécution de la loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels
13.05.1937
HTML
PDF
935.501
Arrêté concernant l'organisation et l'exploitation des loteries
01.10.1937
HTML
PDF
935.505
Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries
04.07.2001
HTML
PDF
935.506
Règlement concernant l'attribution annuelle des bénéfices résultant de la Loterie romande au fonds de secours du Conseil d'Etat
23.06.2010
HTML
PDF
935.51
Loi à la Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et des paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
10.11.2005
HTML
PDF
935.52
Loi de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maison de jeu
06.02.2001
HTML
PDF
935.520
Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu
16.04.2003
HTML
PDF
935.700
Règlement sur le Fonds du sport (RFdS)
26.03.2014
HTML
PDF
935.701
Règlement concernant l'utilisation des fonds mis à disposition par la Loterie de la Suisse romande en vue de venir en aide aux victimes de dommages non assurables causés par les forces de la nature
23.07.1980
HTML
PDF
935.703
Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national
03.12.2008
HTML
PDF
941.2
Loi de la loi fédérale sur la métrologie
14.10.2004
HTML
PDF
941.200
Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie
21.12.2005
HTML
PDF
941.4
Ordonnance de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles
30.03.1983
HTML
PDF
946.1
Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
06.03.2003
HTML
PDF
946.2
Loi concernant la reconnaissance des formations professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
06.03.2003