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Année / Date 
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142.10
Loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
2012
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142.102
Ordonnance sur l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme
2013
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142.250
Arrêté sur la Commission consultative en matière de cas de rigueur dans le domaine des étrangers
2013
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142.310
Arrêté concernant la répartition dans le canton des personnes relevant du droit d'asile assignées par la Confédération
2016
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142.4
Loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (LALMC)
2012
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172.010
Ordonnance sur les attributions de la présidence et des départements
2013
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172.2
Loi fixant le statut des fonctionnaires et employés de l'Etat du Valais (loi sur le statut des fonctionnaires)
2012
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172.216
Règlement sur les apprentis de l'Administration cantonale
2016
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211.1
Loi d'application du code civil suisse (31.12.2012)
2012
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211.611
Ordonnance concernant la tenue du registre foncier cantonal
2015
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274.1
Loi d'adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
2011
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340.200
Règlement sur les établissements de détention du canton du Valais
2014
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340.205
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes (no R-5/1)
2008
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343.300
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes
2014
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343.301
Règlement sur la Fondation pour toxicomanes internés et condamnés
2014
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400.104
Règlement concernant l'organisation de l'année scolaire
2016
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405.1
Loi concernant la contribution des communes au traitement du personnel enseignant dans les écoles primaires et les écoles du cycle d'orientation
2012
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405.3
Loi concernant le traitement du personnel enseignant des écoles primaires, du cycle d'orientation et des écoles secondaires du deuxième degré
2012
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410.10
Règlement concernant l'école enfantine
2016
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411.106
Arrêté concernant l’évaluation du travail des élèves de la scolarité obligatoire et de l’école enfantine
2015
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411.2
Loi concernant le cycle d'orientation
2012
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411.3
Loi sur l'enseignement spécialisé
2016
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412.101
Règlement des écoles professionnelles du canton du Valais
2013
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412.106
Règlement sur l'organisation de la maturité professionnelle
2014
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413.106
Règlement de l'école de commerce à plein temps
2015
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414.72
Loi d'adhésion au concordat intercantonal créant la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale
2012
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414.73
Loi d'application sur la Haute école spécialisée Valais (HES-Valais)
2015
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416.1
Loi concernant l'octroi de bourses et de prêts d'honneur
2012
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417.02
Loi sur le statut du personnel de la Haute école spécialisée Valais (HES-Valais)
2015
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417.020
Règlement concernant le statut du personnel de la Haute école spécialisée Valais
2015
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417.101
Règlement d'études concernant les filières de la Haute école spécialisée Valais
2015
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417.104
Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants des filières et écoles supérieures spécialisées
2013
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417.22
Loi concernant la création d'un centre de formation pédagogique et sociale
2015
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419.105
Règlement concernant le plan d'étude de la formation initiale de la Haute école pédagogique du Valais (HEP)
2014
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419.2
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale créant la HES santé-social de Suisse romande
2012
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419.20
Loi créant la Haute école spécialisée santé-social Valais (HEVs2)
2015
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419.200
Règlement concernant les filières de la Haute école spécialisée santé-social Valais
2015
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419.201
Règlement sur le statut du personnel de la Haute école spécialisée santé-social Valais (HEVs2)
2015
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419.202
Règlement fixant le traitement du personnel de la Haute école spécialisée santé-social Valais (HEVs2)
2015
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419.4
Loi d'adhésion à la Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
2012
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455.1
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux
2015
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501.1
Loi sur l'organisation en cas de catastrophes et de situations extraordinaires
2014
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501.100
Règlement d'exécution de la loi sur l'organisation en cas de catastrophes et de situations extraordinaires
2014
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520.1
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
2012
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520.110
Arrêté fixant le montant des contributions de remplacement et de rachat pour les abris de la protection civile
2016
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550.2
Loi d'adhésion au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
2016
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643.1
Loi sur le timbre
2012
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701.102
Décision concernant les objectifs d'aménagement du territoire
2015
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704.1
Loi d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LALCPR)
2012
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734.1
Décret d'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement en énergie électrique
2015
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747.204
Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière de navigation intérieure
2016
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800.10
Loi sur les établissements et institutions sanitaires
2015
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800.100
Ordonnance sur le Réseau Santé Valais (ORSV)
2015
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800.102
Règlement sur le Conseil de santé
2017
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800.104
Arrêté sur les frais et émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé
2014
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800.200
Ordonnance sur la recherche biomédicale impliquant des êtres humains
2017
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800.300
Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients
2014
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801.110
Arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies
2017
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805.1
Décret concernant le financement des soins de longue durée
2015
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805.10
Ordonnance concernant le financement des soins de longue durée
2015
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805.100
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour ou de nuit, les centres médico-sociaux, les infirmières et
2016
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805.100
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d’attente hospitaliers, les structures des soins de jour ou de nuit, les centres médico-sociaux, les infirmières et
2014
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805.100
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour ou de nuit, les centres médico-sociaux, les infirmières et
2015
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805.101
Arrêté fixant les contributions de l'assurance obligatoire des soins pour la mise en oeuvre du nouveau régime de financement des soins
2014
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810.20
Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers
2015
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811.12
Arrêté concernant les attributions des médecins de district
2014
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811.200
Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l'Etat
2015
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813.10
Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur le commerce des toxiques
2015
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813.200
Arrêté d’application de la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais du 15 / 8 septembre 2010
2016
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814.2
Loi concernant l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution
2014
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814.200
Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines
2015
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814.202
Arrêté concernant l'utilisation des herbicides lors du nettoyage des canaux et rivières
2015
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814.203
Arrêté concernant l'assainissement urbain
2015
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818.100
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles
2016
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818.15
Loi créant un fonds cantonal pour la lutte contre la tuberculose
2012
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818.301
Arrêté concernant l'exploitation de «saunas» ou autres bains hygiéniques
1996
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818.400
Ordonnance sur la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
2014
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822.1
Loi cantonale sur le travail
2016
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822.100
Règlement de la loi cantonale sur le travail
2016
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822.101
Arrêté concernant l'organisation du travail et de la protection des travailleurs sur les grands chantiers
2016
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822.102
Arrêté concernant le logement des travailleurs
2016
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822.3
Loi d'application de la loi fédérale sur le travail à domicile
2016
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823.1
Loi d'application de la loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (Ldét) et de la loi fédérale concernant les mesures en matière de lutte contre l
2016
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823.100
Règlement de la loi d'application concernant les travailleurs détachés (Ldét) et le travail au noir (LTN)
2016
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823.150
Arrêté concernant les frais de contrôle et les émoluments relatifs aux travailleurs détachés et le travail au noir
2016
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823.210
Arrêté concernant l'attribution de la main-d'oeuvre étrangère
2014
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831.4
Loi d'application de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
2012
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832.001
Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire
2016
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832.110
Arrêté fixant la part cantonale pour les prestations hospitalières
2016
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832.110
Arrêté fixant la part cantonale pour les prestations hospitalières
2017
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832.111
Arrêté fixant la part cantonale pour les soins aigus et de transition
2012
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837.1
Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC)
2014
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837.100
Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs
2014
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837.102
Règlement fixant les tâches, les compétences et l'organisation des commissions tripartites
2014
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837.103
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière de chômage
2014
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837.105
Règlement sur la reconnaissance et la validation d'acquis
2007
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837.106
Règlement instaurant des mesures cantonales supplémentaires de réinsertion professionnelle
2014
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850.404
Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse
2015
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910.100
Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcADR) (jusqu'au 01.05.14)
2014
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916.140
Arrêté concernant la délimitation en zones du vignoble
2013
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916.406
Loi d'adhésion au concordat sur l'exercice intercantonal du commerce de bétail
2015
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916.407
Loi d'application concernant la destruction non dommageable des cadavres d'animaux
2017
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916.472
Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire (jusqu'au 01.01.14)
2014
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921.1
Loi forestière
2012
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922.100
Règlement d'exécution de la loi sur la chasse
2016
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935.100
Ordonnance générale sur la loi sur le tourisme
2015
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935.200
Ordonnance sur l'exercice des professions de guide de montagne, de professeur de sports de neige et d'accompagnateur en montagne, ainsi que sur l'offre commerciale d'activités sportives nécessitant des exigences élevées en matière de sécurité
2014
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PDF
935.700
Arrêté concernant la répartition et l'utilisation du fonds du Sport-Toto
2014